Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par [raison sociale] (« le vendeur »), de photographies numériques de compétitions sportives sur Shutterun, à des particuliers (« l'acheteur »).

2. Produits et prix

Chaque photographie est vendue sous forme de fichier numérique en haute définition, sans filigrane. Le prix d'une photo est fixé par son photographe et affiché en euros TTC. Une remise dégressive s'applique selon le nombre de photos du panier ; le montant définitif est indiqué avant le paiement.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un email de confirmation est envoyé à l'acheteur.

4. Livraison

Les photographies sont disponibles immédiatement après le paiement, en téléchargement depuis l'espace « Mes photos » et via le lien reçu par email.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, lorsque l'acheteur l'a expressément demandé et a reconnu renoncer à ce droit. Cet accord est recueilli avant le paiement.

En cas de photo défectueuse ou ne correspondant pas à l'aperçu, contactez-nous à [email de contact] : nous la remplaçons ou la remboursons.

6. Licence d'utilisation

L'achat confère une licence d'usage personnel et non commercial : impression, partage sur les réseaux sociaux avec mention du photographe. Toute utilisation commerciale (publicité, vente, presse) nécessite l'accord du photographe.

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : [email de contact]. En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur]. Droit applicable : droit français.